Dernière mise à jour : 9 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Herbania (Luka Moussart et Nicolas Moussart, société en participation) et toute personne physique ou morale (« le Client ») ayant recours aux services de Herbania : tonte de pelouse, taille de haies, abattage et élagage d'arbres, plantation d'arbres, débroussaillage, et tout autre service annexe proposé par Herbania.
Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Toute intervention fait l'objet d'un devis gratuit et sans engagement, établi après description du besoin par le Client (et, si nécessaire, visite du terrain).
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme dès lors que le Client signe le devis (sur papier ou via une signature électronique sur le PDF transmis).
Les prix sont indiqués en euros. Ils sont établis en fonction de la nature de la prestation, de la surface ou du volume à traiter, et de l'accessibilité du terrain.
Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités, conformément à la législation en vigueur.
Les dates d'intervention sont convenues d'un commun accord avec le Client lors de l'acceptation du devis. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions météorologiques ou la charge de travail, sans que cela ouvre droit à indemnisation.
En cas d'impossibilité d'intervenir à la date prévue, Herbania s'engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais et à proposer une nouvelle date.
Le Client s'engage à :
Herbania s'engage à réaliser les prestations avec soin et selon les règles de l'art, en utilisant un matériel adapté et entretenu. Herbania s'engage à respecter les consignes de sécurité applicables à chaque type d'intervention, notamment pour l'abattage et l'élagage.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tout Client particulier ayant conclu un contrat à distance ou hors établissement (par exemple à la suite d'un devis accepté par e-mail ou téléphone, sans rencontre physique préalable) dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif.
Si le Client souhaite que l'intervention commence avant la fin de ce délai, il doit en faire la demande expresse et signer une renonciation à son droit de rétractation. Dans ce cas, en cas de rétractation après le début de la prestation, les sommes dues correspondront au service déjà exécuté.
Toute annulation ou report doit être signalé à Herbania au moins 48 heures avant la date prévue. Passé ce délai, Herbania se réserve le droit de facturer un forfait de déplacement correspondant aux frais engagés pour l'intervention prévue.
Herbania est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle [nom de la compagnie d'assurance et n° de contrat], couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre de ses interventions.
La responsabilité de Herbania ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une information erronée ou incomplète communiquée par le Client (notamment sur la présence de réseaux enterrés non signalés).
Toute réclamation peut être adressée à Herbania à l'adresse contact@herbania.fr ou au 07 76 16 12 41.
Conformément au Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Herbania, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom et coordonnées du médiateur de la consommation choisi].
Les informations transmises par le Client dans le cadre d'une demande de devis ou d'une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.